Les conditions générales d'utilisation de nos services.
En vigueur au 1er janvier 2025
Les présentes conditions générales de service (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services proposés par DEBARENOV, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute prestation de débarras, nettoyage, rénovation ou remise en état réalisée par DEBARENOV est soumise aux présentes CGU, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.
L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la signature d'un devis ou par toute commande de prestation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Toute condition contraire proposée par le client ne pourra être opposée à DEBARENOV, sauf accord écrit et exprès de notre part.
DEBARENOV propose des prestations de débarras, nettoyage professionnel, rénovation intérieure et remise en état de locaux. Les prestations sont décrites de manière détaillée dans le devis établi préalablement à toute intervention.
Les prestations sont réalisées selon les règles de l'art et dans le respect des normes en vigueur. DEBARENOV s'engage à utiliser des produits et matériaux conformes aux réglementations applicables.
Tout devis établi par DEBARENOV est gratuit et sans engagement. Il est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte éventuel si prévu au devis.
Toute modification de la commande initiale devra faire l'objet d'un avenant au devis, accepté par les deux parties.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf modification de la commande ou circonstances exceptionnelles.
Le paiement s'effectue selon les modalités prévues au devis. En l'absence de mention spécifique, le paiement est exigible à la fin de la prestation, lors de la remise des clés ou de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
DEBARENOV s'engage à exécuter les prestations dans les délais convenus, dans la mesure du possible. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de DEBARENOV en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client s'engage à mettre à disposition de DEBARENOV les locaux, accès et équipements nécessaires à l'exécution de la prestation dans les conditions prévues au devis.
En cas d'impossibilité d'exécution due au client, les frais engagés restent dus et des frais supplémentaires pourront être facturés.
DEBARENOV est responsable des dommages directs causés par ses prestations, dans le cadre de sa responsabilité civile professionnelle. Cette responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
DEBARENOV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les prestations.
Le client est responsable des objets et biens présents sur les lieux d'intervention. Il doit signaler tout objet de valeur ou fragile avant le début des travaux.
Tous les éléments du site web DEBARENOV, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DEBARENOV.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DEBARENOV.
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à DEBARENOV.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@debarenov.fr